L’accès et l’utilisation du site pelorivantaq.sbs sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, mises à jour régulièrement pour refléter nos engagements réglementaires.
19 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à pelorivantaq.sbs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions ci-dessous. Ces règles organisent la relation contractuelle entre l’utilisateur et l’éditeur du site, dans le respect de la législation française.
Définitions
Les termes employés au sein des présentes CGU ont la signification suivante :
- Site : la plateforme internet accessible à partir du nom de domaine pelorivantaq.sbs proposant des services d’architecture sémantique SEO.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui navigue, consulte ou utilise le site et ses services.
- Prestations : l’ensemble des services SEO structurés, décrits sur le site et disponibles sur demande.
- Données personnelles : informations identifiant ou permettant d’identifier l’utilisateur.
Utilisation du service
Vous vous engagez à n’utiliser le site et ses outils qu’à des fins conformes à la réglementation et à l’éthique professionnelle.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes disposant de la capacité légale ou habilitées à représenter une personne morale.
L’utilisation du site implique une acceptation sans réserve des conditions.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, sécurisée et conforme au droit.
- Respecter la confidentialité et la sécurité des accès.
- Fournir des informations exactes lors des démarches et contacts.
- Signaler toute utilisation abusive ou frauduleuse constatée.
- S’abstenir de toute tentative de contournement des mesures de protection.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Exploiter le site dans un but commercial non autorisé sans accord préalable.
- Diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser des moyens automatiques pour accéder ou altérer le site.
- Porter atteinte à la disponibilité, l’intégrité ou la sécurité du service.
- Reproduire, copier ou modifier tout ou partie du site sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, logos, textes, images et éléments graphiques présents sur le site est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Les contributions postées via les formulaires restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits concédés à l’éditeur pour l’exploitation du site.
Droits sur les contenus:
En soumettant un contenu, vous accordez à l’éditeur une licence d’utilisation limitée aux stricts besoins du service.
Respect de la vie privée et données
L’ensemble des traitements de données personnelles est conforme à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en France et au sein de l’UE. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations et contenus proposés sur ce site n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle.
Précisions importantes:
Aucune garantie de résultat, de performance ou de rentabilité n’est formulée. Résultats variables selon secteur et contexte.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute conséquence liée à une utilisation inappropriée ou non conforme du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute demande liée à une violation des CGU ou à une utilisation abusive.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à l’arbitrage ou à la juridiction compétente.
Il est possible de recourir à un médiateur agréé en cas de désaccord persistant.
Plateforme européenne de résolution
La Commission européenne propose une plateforme pour résoudre en ligne les litiges de consommation.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Mises à jour
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute évolution importante.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes CGU.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant le service.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, utilisez le formulaire ou les coordonnées du site.
Adresse email: content@pelorivantaq.sbs
Téléphone: +33 6 09-93-38-04
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 19 avril 2026
Version: 1.4